Un contrôle technique pour chaque véhicule
Tout conducteur avisé et respectueux des réglementations veille à ce que son véhicule passe régulièrement le contrôle technique. Néanmoins, il faut savoir que les obligations ne sont pas exactement les mêmes. En effet, le type de véhicule détermine les modalités du contrôle.
J’ai récemment contacté Nicecontroletechnique.fr pour effectuer le contrôle technique des 4 ans de ma voiture.
Qu’est-ce qu’un contrôle technique ?
« Le contrôle technique » d’un véhicule est une expression qu’on a souvent entendue et pourtant pas tout le monde sait en quoi cela consiste réellement.
Définition
Ce contrôle effectué sur les véhicules motorisés est une procédure normalisée qui consiste à effectuer des inspections visuelles. Ces dernières sont réalisées par des contrôleurs agréés, au niveau de centres indépendants ou en réseau.
133 points sont contrôlés afin d’identifier les éventuels défauts, appelés défaillances. On parle de défaillance mineure lorsqu’elle a peu d’incidence sur la sécurité et l’environnement. Les défaillances majeures font référence aux défauts pouvant compromettre la sécurité du véhicule et des autres usagers de la route et/ou avoir des impacts notables sur l’environnement. Les défaillances critiques regroupent les anomalies constituant un danger immédiat.
En cas de défaillance majeure, une contre-visite est imposée dans un délai de 2 mois. En revanche, les défaillances critiques doivent être réparées dans la journée. La plupart des conducteurs effectue ce contrôle avant de partir en vacances.
A quoi sert le contrôle technique d’un véhicule ?
Il est en effet réalisé dans l’objectif de garantir que les véhicules en circulation ne présentent de risque ni pour le conducteur et ses passagers ni pour les autres usagers de la route.
Une périodicité spécifique est imposée aux différents types de véhicule, de sorte à ce que les défaillances soient rapidement identifiées.
Le contrôle technique en fonction de la loi
Le défaut de contrôle technique est passible d’une amende forfaitaire s’élevant à 135€. Néanmoins, le délai de paiement peut modifier ce montant. Une minoration à 90€ et une majoration à 375€ sont en effet prévues par la loi.
Bien qu’il soit considéré comme une infraction, le défaut de contrôle technique n’engendre pas la suppression de points sur le permis de conduire. En revanche, les forces de l’ordre peuvent décider de l’immobilisation du véhicule. Une fiche de circulation provisoire vous sera alors remise afin que vous puissiez passer par un centre de contrôle technique.
Obligatoire à tous les véhicules depuis 1992
Dès 1866, des règles de sécurité routière sont établies. Les vérifications techniques sont alors effectuées avant la première mise en circulation.
En 1899, il devient obligatoire de vérifier la conformité des voitures en circulation avec les normes de sécurité. Cependant, ce n’est qu’à partir de 1992 que l’obligation s’applique à tous types de véhicules (véhicules utilitaires de type camionnettes, véhicules légers…).
Le premier contrôle technique doit avoir lieu dans les 6 mois qui précèdent le quatrième anniversaire de mise en circulation du véhicule. Il faut donc vous référer à la carte grise pour être certain de respecter cette échéance. Par la suite, le contrôle technique est à renouveler tous les 2 ans. Si le véhicule est destiné à une vente entre particuliers, le vendeur est tenu de faire réaliser un contrôle technique au moins 6 mois avant la transaction.
Le contrôle technique en fonction du véhicule
Automobile
Cette catégorie englobe les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) dont l’immatriculation date d’au moins 4 ans.
Si l’immatriculation est inférieure à 4 ans, le propriétaire est tenu de veiller à ce que son véhicule soit en bon état de marche. En parallèle, il doit s’assurer que l’entretien du véhicule est satisfaisant même si les passages dans les centres de contrôle technique ne sont pas encore obligatoires durant cette période. Indépendamment de leur genre, les véhicules légers dotés de moins de quatre roues sont exemptés de contrôle technique.
Véhicule 4×4
Lorsqu’ils sont équipés d’une transmission intégrale, les 4×4 requièrent un équipement spécifique. En effet, le contrôle du freinage est assez particulier. En fonction du modèle, les contrôleurs peuvent par exemple se servir d’un freinomètre à rotation inversée.
Il faut également savoir que certains véhicules à quatre roues motrices nécessitent l’utilisation de rouleaux fous. Ces derniers facilitent la prise des mesures de freinage en ôtant la contrainte du différentiel.
Camping-car
Les camping-cars sont soumis à la même réglementation que les véhicules légers. Le premier contrôle technique automobile doit donc avoir lieu après la quatrième année de mise en circulation. Par la suite, un contrôle biennal est obligatoire. Assurez-vous que le centre de contrôle que vous avez choisi est apte à recevoir des camping-cars, en particulier si le vôtre présente un gabarit important.
2 roues
En 2012, le Ministère des Transports prévoyait d’imposer un contrôle technique obligatoire aux deux roues. Bien que la proposition de loi ait été sérieusement étudiée et validée, aucun texte officiel ne mentionne cette obligation.
L’Union Européenne exige la mise en place d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Cependant, les Etats membres sont libres de fixer les modalités. En France, il était prévu que l’obligation entre en vigueur début 2022, une échéance qui a été repoussée. Depuis 2018, les deux-roues motorisés ne sont soumis au contrôle technique obligatoire que dans le cadre d’une transaction.
Collection
Les véhicules de collection sont des voitures d’au moins 30 ans et qui ne sont plus en production. Il est également obligatoire que les caractéristiques originelles soient maintenues, ce qui implique que les éventuelles restaurations n’aient apporté aucune modification. La mention “Véhicule de collection” qui apparaît sur le certificat d’immatriculation s’obtient sur demande.
Aucune restriction de circulation n’est imposée à ces véhicules. En revanche, il est obligatoire d’effectuer un contrôle technique tous les 5 ans. En cas de vente, un procès-verbal de visite technique datant de moins de 6 mois doit être remis à l’acquéreur non professionnel.
Il est à préciser que les voitures de collection sont exemptées de l’apposition de la vignette sur leur pare-brise.
C’est donc en vous basant sur les caractéristiques de votre véhicule que vous connaîtrez les modalités applicables à son contrôle technique obligatoire. Pensez à vérifier les échéances pour être certain de rouler avec un contrôle valide !